Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
- L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des droits sur votre patrimoi ...
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- Juridiquement, prêter n'est pas toujours faire un cadeau, d'après la Cour de cassation. Offrir l’usa ...
- S'il ne prend aucune disposition de son vivant, un quart de la valeur de tous ses biens présents dan ...
- En droit français les enfants sont protégés par la notion de réserve héréditaire. Les parents peuven ...
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- Le fisc, en somme, a le droit de considérer comme inexistante la donation faite quelques semaines av ...
- Dans une affaire récente qui a donné lieu à une décision de la Cour de cassation, une mère avait prê ...
- D'après France Stratégie, avec l'augmentation du patrimoine des Français (multiplié par trois entre ...
- Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régi ...