Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?

lemonde.fr
02/05/2018

L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des droits sur votre patrimoine. Mais la procédure est lourde et la plupart du temps irrévocable. En France, deux types d’adoption coexistent, la plénière et la simple. Pour que la première soit possible, votre bel-enfant doit avoir moins de 15 ans et vous devez être marié avec l’un de ses parents d’état civil. Son autre parent ne doit pas l’avoir reconnu, avoir été déchu de son autorité parentale ou être décédé, ainsi que ses parents. Dans le cas de l’adoption simple, « le lien avec l’une des familles d’origine n’est pas rompu et une double filiation est créée : l’enfant hérite à la fois de ses deux parents naturels et de son parent adoptant ». Vous devez d’abord obtenir l’accord des deux parents de l’enfant s’il est mineur et le sien s’il a plus de 13 ans. Si vous êtes remarié avec son père ou sa mère, vous devez avoir au moins 10 ans de plus que lui, et si vous êtes pacsé ou concubin, être âgé d’au moins 28 ans et au moins 15 ans de plus que lui. Une fois adopté, il pourra accoler votre nom au sien et aura des droits sur votre patrimoine.

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